Numérisation EO à partir du 01.02.2026
Numérisation EO à partir du 01.02.2026
vidéo explicative (uniquement en allemand): EO-Digitalisierung ARG.mp4
Informations générales
Les personnes qui font du service dans l'armée, dans le service civil et la pro-tection civile ainsi que dans "Jeunesse et Sport" enverront leurs demandes d'al-locations pour perte de gain (APG) sous forme numérique à partir du 1er février 2026. L'actuel formulaire APG papier sera donc supprimé.
La mise en œuvre se fera progressivement pour les différentes organisations de service armée, service civil, protection civile et « Jeunesse et Sport » (J+S). L'organisation de service « Jeunesse et Sport » sera la première concernée, à partir du 1er février 2026.
Les autres prestations perte de gain (maternité, allocation à l’autre parent) ne sont pas concernée par ce projet.
Déroulement de la nouvelle procédure de demande APG
Le déroulement d’une demande APG un astreint salarié sera le suivant :
Illustration 1 – Exemple de processus de demande APG d’une personne salariée
- L'organisation de service annonce le nombre de jours de service accomplis au nouveau portail APG qui sera mis en place et exploité par la CdC.
- Le portail APG informe l’astreint par SMS ou par e-mail qu'une demande d’APG doit être remplie. Dans des cas exceptionnels, la demande sera en-voyée par courrier. La demande APG est automatiquement complétée avec des données provenant des registres de l’assurance sociale, ceci afin de ré-duire les données à saisir par l’astreint.
- L’astreint accède au portail APG, confirme puis complète ses données em-ployeur et sa situation familiale. Si l’astreint rencontre des problèmes avec le portail APG, il peut s'adresser à au centre de service de la CdC.
- Le portail APG transmettra le dossier à la caisse de compensation compé-tente.
- Après contrôle interne ou automatique, la caisse de compensation demande à l'employeur les données manquantes au calcul de l’APG.
- La caisse de compensation calcule l’APG et effectue le paiement ou la boni-fication à l'employeur ou à l’astreint.
Pour les autres situations professionnelles cette procédure diffère légèrement.
Les nouveautés et avantages du nouveau système
Le formulaire APG contenant les indications relatives à l'organisation du service ainsi que les données personnelles de l’astreint parvient directement à la caisse de compensation AVS compétente. La caisse de compensation se procure les données salariales nécessaires directement auprès de l'employeur. Cela peu se faire par les moyens suivants:
Lettre avec code QR : L'employeur reçoit par courrier une invitation à saisir les données salariales. Les données salariales peuvent être saisies par code QR directement en ligne, sans portail ni authentification.
Portail connect des caisses de compensation AVS : Sur le portail de la caisse de compensation, la demande concernant les données salariales est transmise numériquement, l'employeur remplit les données correspondantes.
Connexion directe aux logiciel de comptabilité (ERP) : Les demandes sont transmises aux logiciel de comptabilité de l'employeur au moyen d’un nou-veau standard Swissdec. L’employeur autorise l'envoi des données salariales nécessaires sans effecteur de saisie manuelle. Cette option ne sera dispo-nible que pour les logiciels équipés et certifiés en conséquence.
Avantages du nouveau système
Formulaire APG papier supprimé : avec cette numérisation, l'employeur ne doit plus faire de demande papier à ses collaborateurs. Cela élimine les re-tards et le surcroît de travail.
Potentiel d'automatisation : dans le meilleur des cas, la demande et la transmission des données salariales se feront de manière automatisée avec le logiciel de comptabilité de l'employeur. La saisie manuelle des indemnités journalières APG dans le logiciel de comptabilité sera également superflue.
Avantages qualitatifs : Le processus numérisé permet un traitement rapide, efficace et de qualité. Également, il rend impossible les erreurs ou les abus.
Calendrier
Le passage au nouveau processus se fera progressivement à partir du 1er fé-vrier 2026. L'introduction commencera par la plus petite organisation de service, « Jeunesse & Sport », puis les autres organisations (protection civile, service civil, DDPS) suivront dans un ordre qui reste à déterminer. Pendant cinq ans après l'introduction, les employeurs pourront encore recevoir des demandes APG sur papier pour des services effectués avant le passage à la nouvelle pro-cédure. Celles-ci seront traitées comme auparavant.
Informations complémentaires
Informations accessibles au public :
Site web du Centre d'information AVS/AI
Pour plus de détails ou pour toute question, veuillez vous adresser à notre caisse de compensation, département Indemnités journalières et services AVS, AI, SPG, CM.